CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Principes Généraux
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») ont vocation à régir toute vente de produits à destination de particuliers effectuée via le présent Site www.yokkocherie.fr.
En conséquence, toute commande passée à www.yokkocherie.fr. implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par vos soins des Conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Vous reconnaissez en outre que l’acceptation des Conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent, ainsi qu’à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à votre connaissance.

2.  Produits
Les produits offerts à la vente sont ceux présentés sur www.yokkocherie.fr. disponible au sein du Site Internet et en vigueur au jour de la commande. Ils consistent en des objets de, lingerie, accessoires, atelier, tshirt… A chaque Produit présenté au sein du catalogue est associée une fiche en décrivant les caractéristiques essentielles communiquées par le fournisseur et comportant différents clichés y afférents. Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que www.yokkocherie.fr. met en œuvre tous moyens aux fins que le catalogue reflète effectivement ladite disponibilité.

3. Commandes
Toute commande de Produit s’effectue exclusivement via le Site et s’entend de chacune des étapes suivantes :
(1) Consultation de la fiche Produit, laquelle indique notamment l’état du stock.
(2) Sélection d’un Produit en cliquant sur « Ajouter au panier ». L’écran « Panier » permet de visualiser les différents Produits sélectionnés au cours de la navigation et offre la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier les quantités commandées.
(3) Identification/Création de compte. L’identification en tant que client préexistant s’effectue au moyen de la saisie d’un login/mot de passe dans les champs prévus à cet effet. La création d’un compte client s’effectue en suivant la procédure qui s’affiche après avoir cliqué sur le lien « Je crée mon compte ».
(4) Consultation de la commande et choix du mode de paiement. La consultation de la commande permet de s’assurer que les différents éléments figurant au sein du récapitulatif sont conformes à la demande (article, quantité, livraison, prix), étant précisé que vous disposez à tout moment de la faculté de modifier l’un quelconque d’entre eux au moyen des liens disponibles à cet effet.
(5) Acceptation des présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet aux fins de passer à l’étape « Paiement ». Les Conditions, disponibles tant à la lecture qu’à l’impression à partir du lien « Conditions Générales de Vente », doivent être acceptées pour chaque commande.
(6) Paiement de la commande selon le moyen de paiement préalablement sélectionné.
(7) Accusé de réception de la commande, au moyen de l’émission automatique, par le site, d’un courrier électronique à l’adresse préalablement communiquée.

4. Conditions financières
4.1. Prix des Produits
Vous Monsieur se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de l’un quelconque des Produits, étant entendu que le prix effectivement facturé sera celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix affichés s’entendent en euros, toutes taxes comprises, le taux de TVA étant celui en vigueur au jour de la commande et applicable pour toute livraison au sein de l’Union Européenne, France et DOM et TOM (i.e. Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie (Sardaigne Sicile), Espagne, Grande-Bretagne, Baléares, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède, Açores, Madère, Canaries, Hongrie, Estonie, Grèce, Slovaquie, Slovénie, Malte, Chypre, Tchéquie, Lituanie, Lettonie, Pologne).
En cas de livraison hors de l’Union Européenne, la TVA sera automatiquement déduite du montant de votre commande. Les prix affichés s’entendent hors frais de port et/ou droits de douane et/ou taxes locales le cas échéant en vigueur au sein de l’état de l’adresse de livraison :
Frais de port : ils comprennent la participation aux frais de traitement de la commande et de la livraison.
Droits de douane et/ou taxes locales diverses : en cas de livraison hors Union Européenne et  DOM, certains états peuvent appliquer des droits de douane, taxes d’importation ou autres, dont l’acquittement relève de votre responsabilité exclusive. En conséquence et lors de la passation d’une commande, il vous appartient de vous assurer auprès des autorités locales du respect éventuel de formalités préalables et/ou paiement de droits et taxes de quelle que nature que ce soit et qui seraient le cas échéant liés à l’importation des Produits.

4.2. Facturation et modalités de paiement
Les factures établies par www.yokkocherie.fr. sont accessibles dans l’espace « Mon compte » où il est possible de les consulter et de les imprimer. Celles-ci vous seront également adressées par e-mail ou par courrier sur demande de votre part. En conséquence, vous acceptez expressément que celles-ci ne vous soient pas spontanément adressées par Vous Monsieur sur support papier.
Les prix sont payables intégralement, net et sans escompte, au jour de la commande. L’encaissement du complet paiement du prix par www.yokkocherie.fr. constitue le fait générateur de la livraison de la commande.

Les commandes sont payables :
Par carte de crédit (VISA, MASTERCARD), au moyen du système sécurisé E-transaction de Mollie, ou par Paypal

www.yokkocherie.fr. se réserve la faculté de conditionner toute acceptation de commande au fait que vous soyez à jour de vos paiements au titre d’une commande précédente ou que, de manière générale, tout litige préexistant quant à l’exécution d’une commande ait été effectivement soldé.
Toute Commande dont le paiement ne serait pas reçu par www.yokkocherie.fr. dans un délai de 15 jours, à compter de la date d’enregistrement de la commande par l’Acheteur, sera automatiquement annulée et ne donnera droit à aucune indemnité ou réclamation, l’Acheteur étant avisé par courrier électronique.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, www.yokkocherie.fr. est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi.
De même à réception de la Commande, www.yokkocherie.fr. se réserve le droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

Concernant le paiement, www.yokkocherie.fr met en place certaines vérifications, dans le but de lutter contre les éventuelles fraudes :

– des contrôles d’identité sont effectués aléatoirement, consécutivement à l’émission d’une offre d’achat. L’Acheteur est alors invité à communiquer à www.yokkocherie.fr des justificatifs d’identité et de domicile.

A défaut de la fourniture des informations requises par www.yokkocherie.fr dans le cadre de la validation de l’identité, www.yokkocherie.fr pourra annuler la transaction opérée par l’Acheteur.

5. Réserve de propriété
www.yokkocherie.fr conservera la propriété pleine et entière des Produits livrés et ce, jusqu’au complet paiement du prix correspondant, y compris de ses accessoires, et la parfaite exécution, par vos soins, de vos obligations à l’égard de www.yokkocherie.fr.

6. Livraison
Sauf mention particulière portée spécifiquement sur une fiche Produit, la réception du complet paiement du montant de la commande par www.yokkocherie.fr constitue le fait générateur de la livraison de celle-ci.

A ce titre, il est indiqué que toutes les livraisons des Produits pourront avoir lieu sur l’ensemble du territoire français (Corse comprise). Les livraisons des Produits pourront également être effectuées dans les Départements et Territoires d’Outre Mer, ainsi qu’à l’étranger à  condition que le poids des Produits concernées soit inférieur à 70 kg

6.1. Participation aux frais de préparation et de livraison
Une participation forfaitaire aux frais de livraisons vous est facturée par www.yokkocherie.fr. Cette participation forfaitaire fait l’objet d’une ligne de facturation sur la facture mise à votre disposition sur le Site.

6.2. Délai de livraison
Le délai de livraison vous sera indiqué au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la validation de la Commande et avant le paiement.
En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrés à compter de la Commande du Produit, sauf particularité indiquée à l’acheteur avant la passation de la Commande.

Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, vous pouvez choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le service client de www.yokkocherie.fr. Cette option est toutefois susceptible d’entrainer une participation plus importante aux frais de préparation logistique et de livraison de votre commande. Si c’est le cas, cela vous sera indiqué par notre service client. Si vous choisissez de recevoir votre Commande en une seule fois, vous recevrez votre Commande selon le délai de livraison le plus tardif.
En cas de retard de livraison, vous pourrez dénoncer la vente dans les conditions prévues par l’article L.114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne vous soit pas imputable, notamment en cas d’indisponibilité pour réceptionner votre livraison.

6.3. Lieu de livraison
Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec l’acheteur lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

6.4. Retrait des produits en cas d’absence
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à www.yokkocherie.fr, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix à l’acheteur, les frais de port restant à la charge de l’acheteur.

6.4. Vérification de la livraison
L’acheteur (ou, s’il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.
Les risques afférents aux Produits livrés vous sont transférés dès la prise de livraison.
En conséquence, au jour de la livraison et quand bien même www.yokkocherie.fr apporte le plus grand soin à l’emballage des Produits, il vous appartient de vérifier, notamment en présence du livreur, le bon état des colis livrés et la conformité de votre livraison à la commande à laquelle elle se rapporte.
Tout constat de perte de colis ou de colis endommagé devra être mentionné par écrit de manière précise, claire et complète sur les documents du livreur concerné, puis lui être confirmé par courrier recommandé dans les 3 jours suivant la livraison et, enfin, être porté dans les plus brefs délais à l’attention de www.yokkocherie.fr Dans l’hypothèse où, après ouverture du colis, les Produits livrés apparaîtraient endommagés ou que la livraison effectuée ne correspondrait pas à la commande, nous vous remercions de bien vouloir remettre le colis au livreur, de ne pas signer le bon de livraison et de contacter www.yokkocherie.fr dans les plus brefs délais, par téléphone ou au moyen de la rubrique Nous contacter. www.yokkocherie.fr vous communiquera alors les modalités de retour et effectuera l’échange du Produit endommagé sous réserve de la disponibilité des stocks. En cas de rupture définitive de stock, vous disposerez de la faculté de choisir un autre Produit ou de bénéficier d’un avoir d’un montant équivalent. Les frais de retour et de réexpédition resteront à la charge exclusive de www.yokkocherie.fr.

A défaut de réserve de votre part lors de la livraison ou en cas de signature du bon de livraison en méconnaissance de ce qui précède, la prise de livraison sera réputée avoir été effectuée et acceptée par vos soins, de sorte que www.yokkocherie.fr ne traitera aucune réclamation liée à celle-ci.

7. Droit de rétractation et retours 
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la prise de la livraison, au moyen de la rubrique Nous contacter. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’acheteur retournant le Produit dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur . Sur proposition de www.yokkocherie.fr, l’acheteur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l’émission d’un avoir.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devrez contacter le service client de Vous Monsieur et suivre la procédure qui vous sera communiquée. Dans les 10 jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation auprès de www.yokkocherie.fr, vous devrez retourner les Produits constituant votre commande en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine, étant entendu que les frais de retour demeurent à votre charge exclusive sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés , étiquette toujours reliée à l’article et accompagnés d’un bon de retour soigneusement rempli. Ils ne devront manifestement avoir fait l’objet d’aucun usage. Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé.
Les retours sont a effectuer à l’adresse suivante 
18 rue des fabriques 38 500 voiron

Exclusion du Droit de Rétractation
Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

L’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation pour le produits suivants
–Biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés
-Bijoux de corps

Vous êtes responsable de l’envoi du Produit.
En cas de livraison de la commande par Colissimo, la commande devra être retournée par Colissimo,
En cas de livraison de la commande par transporteur, celui-ci vous contactera aux fins de prendre rendez-vous et de récupérer les Produits.

Dans les 15 jours suivant réception, par www.yokkocherie.fr, des Produits retournés en application du droit de rétractation et dès lors qu’ils seront effectivement en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine, www.yokkocherie.fr procédera au remboursement du prix correspondant que vous aurez acquitté lors de la passation de la commande, en ce compris les frais de port et selon les modalités de paiement effectivement utilisées à cette fin En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de votre Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.
En cas de rétractation partielle de la Commande, l’acheteur qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d’un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.

Lorsque les frais de port ont été offerts et en cas de demande de remboursement, un forfait applicable  de 15€ sera déduit du remboursement total effectué en la faveur du client.

8. Garanties, Responsabilité
Les Produits bénéficient des garanties légales contre les vices cachés et de conformité.
Bien que www.yokkocherie.fr vérifie avec le plus grand soin les informations contenues dans le site, elle ne peut garantir que celles-ci sont exactes, exhaustives et/ou à jour. Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, www.yokkocherie.fr ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation de ce site et/ou des liens de celui-ci pointant vers d’autres sites.
www.yokkocherie.fr ne saurait être tenu responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

9. Propriété intellectuelle
Le site et ses composantes (en ce notamment compris les marques, logos, photos, logiciels, bases de données et autres) sont la propriété exclusive de www.yokkocherie.fr et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par celles des conventions et traités internationaux en vigueur en la matière. Toute reproduction de tout ou partie du site, de même que l’établissement de liens vers celui-ci sont interdits sans l’accord préalable écrit de www.yokkocherie.fr. 

10 Divers
10.1. Convention sur la preuve
L’acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier. Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de www.yokkocherie.fr dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site Internet ou par courrier électronique. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de www.yokkocherie.fr est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé.
Il est expressément convenu que www.yokkocherie.fr et l’acheteur peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le service client du Site Internet de www.yokkocherie.fr. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.
www.yokkocherie.fr et l’acheteur conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par www.yokkocherie.fr qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
www.yokkocherie.fr s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
• La gestion des Commandes et des relations avec les Clients
• L’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque
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• Le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de www.yokkocherie.fr, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : www.yokkocherie.fr 18 rue des frabriques 38 500 voiron et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Le Client peut communiquer à www.yokkocherie.fr des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD

LOI APPLIQUABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumise, à défaut d’accord